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Conditions de vente
Droit de Rétractation -
Frais de livraison
Les prix sur notre
catalogue sont indiqués hors taxes et hors frais de port,
par caisse ou carton de 12 bouteilles, sauf indication
contraire.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks
disponibles, sauf vente et sans engagement.
Dans
le cas où un vin serait épuisé, soit nous vous proposerons
un vin équivalent ou de qualité supérieure, soit nous vous
rembourserons par chèque bancaire la marchandise non
expédiée.
Les
vins réservés en PRIMEUR restent au château pendant toute la
durée de leur élevage. Au moment de la mise à disposition –
2 ans après la récolte – nous vous avisons pour vous
demander vos instructions de livraison. L’accusé de
réception de votre commande et de règlement, expédié par le
vendeur, tient lieu de « certificat de réservation », la
commande étant ferme, sans faculté de dédit. Cependant, le
transfert de propriété des vins n’aura lieu qu’au moment de
la livraison.
En
cas de modification du taux de TVA, la différence sera
réclamée ou remboursée au moment de l’expédition du vin.
Toute commande suppose l’acceptation par l’acheteur des
présentes conditions de vente.
Les
ordres de commande doivent être accompagnés de leur
règlement, soit par carte bancaire par système de paiement
sécurisé depuis notre site, soit par chèque à l’ordre de la
Sté EUGEN adressé avec votre bon de commande à notre
adresse : 53 Rue du Dehez, 33295 Blanquefort. Veuillez nous
indiquer les adresses précises de facturation et de
livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Un
devis sera préalablement établi et sera retourné à
l’acheteur pour acceptation .
Un
droit de rétention sur la marchandise sera exercé par le
vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Dans
le cadre de vente à des professionnels, un délai de
règlement peut être accordé par la Sté EUGEN, dans les
limites prévues par la loi du 1er Juillet 1996,
lequel est alors porté sur le devis. Des pénalités de retard
sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant
sur la facture dans le cas où les sommes dûes sont payées
après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et
demi le taux de l’intérêt légal.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé
Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de
moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à
avoir seize (16) ans révolus à la date de passation de la
commande.
Vous
pouvez faire livrer votre commande chez vous, à votre bureau
ou chez une personne de votre choix. Si votre commande porte
sur plusieurs lieux de livraison, les frais de port seront
appliqués pour chaque bénéficiaire. L’adresse de facturation
pourra être différente de l’adresse de livraison.
La
réception de la marchandise libérera le vendeur de son
obligation de délivrance. En cas de modification de
l’adresse de livraison lors du transport des marchandises,
les frais de ré acheminement sont à la charge de l’acheteur.
En
cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera
déposé dans la boîte aux lettres, indiquant les coordonnées
du transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison.
Si
vous constatez à l’arrivée des colis une casse ou une
détérioration, il vous appartient de faire les réserves
d’usage d’anomalie sur le bordereau présenté par le livreur,
et de nous le faire savoir au plus vite, afin que nous
puissions nous occuper de votre problème immédiatement.
Si
dans un délai de vingt jours depuis la date de votre
commande, vous n’étiez pas en possession de votre vin,
veuillez nous contacter.
Tout
retour de colis dû à une erreur d’adresse ou une
impossibilité de livraison non imputable à nos services vous
sera facturé.
L’acheteur peut également enlever ou faire enlever la
marchandise dans les chais du vendeur. Celle-ci ne sera
délivrée qu’à l’auteur de la commande ou une personne munie
d’un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une
copie d’une pièce d’identité.
Une
facture acquittée reprenant tous les éléments de votre
commande vous est adressée par courrier le jour de
l’expédition de vos colis.
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises à
l’application du droit français. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à la législation
française.
En
cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de
BORDEAUX sera compétent.
Pour
toute question, vous pouvez contacter notre Service Clients
du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures par
téléphone au 05 56 95 53 11, ou au 06 88 22 08 89
Par fax : 05 56 95 53 02 ou par
E-mail :
info@eugen-vin.com
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